Dernière mise à jour : Novembre 2025
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [Nom de l’entreprise] collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs de son site web [URL du site], dans le cadre de ses activités de conception de plans de carports et d’extensions de maison.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ».
Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
a. Données transmises volontairement par l’utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse du projet (facultatif selon les formulaires)
- Toute information décrivant votre projet de carport ou d’extension
b. Données collectées automatiquement
Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)
Cookies techniques et analytiques (cf. Politique de cookies séparée)
Finalités de la collecte
Vos données sont collectées pour les usages suivants :
- Répondre à vos demandes de contact ou devis
- Établir et envoyer des propositions commerciales
- Suivre la relation client
- Améliorer le fonctionnement du site
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus
- Aucune donnée n’est utilisée à des fins non prévues ou commerciales sans votre consentement explicite.
Base légale du traitement
Les traitements que nous effectuons reposent sur :
Votre consentement, lorsque vous remplissez un formulaire.
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre d’un projet que vous souhaitez réaliser.
Notre intérêt légitime, pour améliorer le site et assurer sa sécurité.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées :
- 3 ans maximum après le dernier contact pour les demandes non suivies de contrat
- La durée nécessaire à l’exécution du contrat pour les projets clients
- 13 mois pour les cookies (selon la CNIL)
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- L’équipe interne de TOUT EST PERMIS
- Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie, solution CRM)
- Nous ne vendons jamais vos données.
- Toutes les parties tierces respectent également le RGPD.
Transfert des données hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates et conformes au RGPD.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre :
- La perte
- L’accès non autorisé
- La divulgation
- L’altération
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir les données vous concernant
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
📧 toutestpermis22.fr
📮 [Adresse postale de l’entreprise]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Pour comprendre comment nous utilisons les cookies, consultez notre Politique de Cookies (document séparé).
Mise à jour de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour l’adapter à l’évolution de la législation ou de nos pratiques. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.